L’assemblée départementale 38 élus pour vous représenter

À quoi ça sert ?

L’Assemblée départementale est composée des 38 élus qui forment le conseil départemental. Avec deux élus par canton un homme et une femme, sa composition garantit une réelle représentation des habitants du département. Après débats, elle vote les décisions qui impliquent un engagement financier du Département.

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Comment ça marche ?

L’assemblée se réunit environ une fois par mois – et au moins une fois par trimestre - à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

Ces sessions sont organisées pour permettre à l’Assemblée de prendre les décisions relatives aux compétences du Département. Les réunions sont publiques et se tiennent à l’Hôtel du Département.

Sur quoi l’assemblée départementale délibère-t-elle ?

• Sur les décisions stratégiques qui engagent la collectivité, dans ses domaines de compétences : solidarité et action sociale, routes et aménagement du territoire, éducation, culture, tourisme, sport, environnement,…
• Sur le budget ainsi que toutes ses modifications.

Comment sont prises les décisions ?

Pour chaque décision soumise à leur vote, les élus de l’assemblée départementale reçoivent 12 jours avant la session, un rapport qui présente l’ensemble du projet. Une présentation orale de ce rapport a lieu et les débats peuvent alors s’engager. Chaque conseiller départemental peut s’exprimer, poser des questions, donner son avis. A l’issue des débats, le président invite les conseillers départementaux à faire part de leur décision, individuellement. Le vote se fait généralement à main levée. Les décisions sont adoptées si la majorité absolue des élus votent pour.

Qui peut intervenir lors des débats ?

Le Conseil départemental vote ses décisions au cours de sessions publiques.
Cependant, le public ne peut intervenir d’aucune manière dans le déroulement d’une session. Il ne peut interpeller directement un conseiller ou le président, manifester seul ou en groupe, etc. Le président serait alors en droit de suspendre la séance publique.

Comment savoir quand on lieu les sessions ?

Les sessions sont publiées sur aude.fr.

Comment savoir ce qui a été décidé ? Où trouver les délibérations ?

Les délibérations de l’assemblée font partie des documents auxquels tout citoyen a le droit d’avoir accès.
Elles sont disponibles en ligne ici.