Le Département tourné vers l'Europe

Le Département de l'Aude est gestionnaire du Fonds social européen (FSE) Inclusion qui, chaque année, soutient 33 projets et vient en aide à 2 400 personnes, sur notre territoire, à travers des actions de réinsertion sociale et professionnelle.

Le Fonds social européen dans l’Aude

Qu'est-ce que le Fonds social européen ?

Le Fonds social européen (FSE) est un instrument financier de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Cette politique européenne contribue à réduire les écarts de développement existants entre les territoires qui composent l’Union européenne.

Le FSE existe depuis 1957, créé grâce au traité de Rome. Il représente le seul fonds européen à destination des personnes pour promouvoir leur emploi, leur formation ou leur inclusion sociale et professionnelle.

En France, le FSE intervient en appui aux politiques et projets mis en œuvre par l’État et les collectivités territoriales, principalement Régions et Départements. Ce Fonds n’intervient pas seul sur les projets, mais en cofinancement des concours apportés principalement par ses gestionnaires.

En France, les principaux gestionnaires du FSE sont :

  • L’État pour le FSE Emploi
  • Les Régions pour le FSE lié à la formation professionnelle et l’apprentissage
  • Les Départements pour le FSE Inclusion qui vient à l’appui des solidarités sociales et territoriales

Le FSE Inclusion est géré, avec le FSE Emploi, dans le cadre d’un programme opérationnel (PO) national qui se trouve sous la responsabilité de l’État pour une durée de 7 ans. 

La programmation actuelle couvre la période 2014-2020. 

Dans ce contexte, l’État, représenté par le ministère du Travail, est autorité de gestion (AG) et le Département assume la fonction d’organisme intermédiaire (OI), gestionnaire de FSE.

Le Département de l'Aude, gestionnaire du FSE Inclusion  

Dans l’Aude, le FSE Inclusion est mis en œuvre par le Département de l’Aude, qui est responsable et garant des solidarités sociales et territoriales, au titre de l’axe 3 du programme opérationnel national FSE, "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion".

Ce dispositif s’inscrit dans le Pacte territorial d’insertion (PTI) qui constitue le cadre dans lequel le Département est chargé de déterminer et d'animer la politique d'inclusion en associant l'ensemble des acteurs intervenant sur le territoire départemental. 

Cette mise en œuvre s’opère dans une recherche systématique d’équité entre les zones urbaines et les zones rurales du Département, afin que personne ne soit laissé sur le bord du chemin.

ATELIER INSERTION PROFESSIONNELLE
L'atelier À deux mains, situé à Narbonne, favorise la réinsertion par le travail. © Département de l'Aude

Associations et collectivités locales, premières bénéficiaires du FSE Inclusion

Pour la période 2014-2020, le FSE a été confié au Département dans le cadre d’une subvention globale qui représente un montant total de 8 734 572 €, dont 93% sont redistribués sur le territoire audois, notamment aux associations et collectivités locales portant des projets relatifs à l’insertion socio-professionnelle.

Cela représente, chaque année, en moyenne 33 projets soutenus et 2 400 personnes accompagnées sur le territoire de l’Aude.

Quels sont les axes d'intervention du Département par le biais du FSE Inclusion ?

Le FSE, qui intervient en plus des crédits publics, et notamment des crédits du Plan départemental d’insertion (PDI), permet ainsi d’accompagner des projets d’insertion, portés essentiellement par les associations et intercommunalités de l’Aude, au bénéfice des personnes les plus vulnérables. En voici les principaux axes d'intervention :

  • Des actions de renforcement de l’accompagnement vers l’insertion professionnelle, pour agir sur les difficultés particulières des publics les plus éloignés de l'emploi et contribuer à augmenter, au terme d'un parcours, les chances de sortie vers l'emploi pérenne.
    En renforçant l'offre d'accompagnement par des actions complémentaires agissant sur les facteurs d'exclusion : problèmes de confiance et d'estime de soi, difficultés à se projeter dans une démarche d'insertion professionnelle, difficultés à accéder et à se maintenir dans un emploi. 
    En apportant une offre d'accompagnement adaptée aux besoins spécifiques de certains publics.
  • Des actions destinées à lever les freins à l’emploi en intervenant sur les problèmes de mobilité, de garde d'enfants, d'absence de maîtrise des savoirs de base, sur la difficulté à utiliser les outils informatiques.
  • Des actions de "référents socio-professionnels", qui mettent en place des parcours pour les personnes afin de favoriser leur orientation vers l'insertion professionnelle, pour leur permettre de retrouver ou de développer leur autonomie sociale en vue d'une insertion professionnelle. Ils aident à lever les freins ou les blocages liés à l'environnement social et familial, le logement, le budget, la mobilité, la compréhension de la langue, l'organisation des temps entre vie privée et vie professionnelle.
  • Des actions pour développer l’offre d’emploi et faciliter le rapprochement avec les acteurs économiques, notamment en introduisant des clauses d'insertion dans les marchés pour lutter contre la précarité par l'incitation aux entreprises à recruter des personnes en insertion.
  • Des actions de "mise en situation de travail", articulées avec des démarches de formation et d'accompagnement. Elles favorisent l'inscription dans une dynamique d'apprentissage des rythmes de travail, de levée des freins sociaux à l'emploi et d'acquisition de compétences, en vue de l'amélioration de l'employabilité et in fine de l'accès à l'emploi.

Associations, collectivités locales, comment bénéficier du FSE Inclusion ?

Le Département diffuse chaque année, au 1er trimestre, des appels à projets FSE précisant les objectifs recherchés et le type d’opérations et de publics éligibles. Vous pouvez les trouver sur notre page consacrée aux appels à projets.

C’est plus particulièrement le service Insertion professionnelle (SIP), au sein de la direction de l’Action sociale et de l’insertion (DASI), qui programme et suit la mise en œuvre des projets cofinancés par ce concours européen, avec l’appui ponctuel de la mission Europe du Département.

Les règles européennes d’attribution du FSE demandent beaucoup de précisions et de rigueur de gestion pour le Département, comme pour les porteurs de projets. 
La Commission européenne est, en particulier, soucieuse de prévenir tout risque d’irrégularités voire de fraude dans l’utilisation de ces concours.
Dans ce contexte, en réponse à ces exigences, l’État a mis en place deux plateformes nationales de recueil des plaintes et de lutte contre la fraude : ELIOS et EOLYS.
Pour y accéder et obtenir plus d’informations vous pouvez vous rendre sur :
La plateforme anti-fraudes Elios 
La plateforme de dépôt de réclamation Eolys  
Le dispositif FSE de lutte contre la fraude 

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