Le SMMAR

Le SMMAR a pour but de répondre à la nécessité de mener une gestion concertée de l’eau et d’organiser la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant.

En bref

Plus de la moitié des communes audoises sont exposées au risque d'inondations. C'est pour amoindrir ce risque que le conseil départemental a incité les communes audoises à s'organiser pour entretenir le lit des rivières en syndicats de bassin. Le SMMAR syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières a ainsi été créé le 30 mai 2002 sous l’impulsion du conseil général de l’Aude. Son objectif : mener une action cohérente de l’amont à l’aval du bassin versant en vue de préserver les ressources en eau mais aussi de protéger les lieux habités des risques d’inondation. Le SMMAR a pour but de répondre à la nécessité de mener une gestion concertée de l’eau et d’organiser la prévention des inondations à l’échelle du bassin versant.

Ses principales missions

  • Fédérer les syndicats de bassin dans une démarche commune 
  • Mener la politique définie par le département de l’Aude 
  • Restaurer et préserver les cours d’eau. 
  • Protéger les lieux habités en ralentissant au maximum l’eau à l’amont. 
  • Sensibiliser la population par l’information et entretenir la mémoire du risque. 
  • Aider les communes à réaliser leur plan de sauvegarde

Le dispositif, mis en place depuis 2002, repose sur trois principes fondamentaux :

  • Une maîtrise d’ouvrage forte assurée par les syndicats de rivières regroupant toutes les communes par bassins versants.
  • Une fédération des maîtres d’ouvrage au niveau du SMMAR EPTB, pour garantir la cohérence des actions.
  • Une maîtrise d’ouvrage solidaire, dotée de règles de répartition financière équitables avec une clé de répartition des charges pondérée, basée sur la surface, la population et le potentiel fiscal des adhérents.

Aujourd’hui, le SMMAR dans sa structuration unique en France se compose du Département de l’Aude et de 16 syndicats de bassin et EPCI à fiscalité propre.
 
L’objectif est de mener une action cohérente de l’amont à l’aval du bassin versant. L’adhésion des 436 communes du département de l’Aude, de 30 communes du département de l’Hérault, 6 des Pyrénées-Orientales et 5 de l’Ariège dans une approche solidaire facilite l’atteinte de cet objectif.

En pratique

Les principales actions du SMMAR consistent à participer à l’aménagement, l’entretien, la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques associés dans le but de :

  • Faciliter la prévention des inondations visant à protéger les biens habités et les personnes.
  • Contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

La politique de prévention du risque inondation 

La politique de prévention du risque inondation vise d’abord à réduire les conséquences des dommages potentiels en amont.

Cette politique, menée par le SMMAR à l’échelle du bassin versant du fleuve Aude, depuis sa création en 2002, s’appuie sur les 7 piliers de la prévention, complémentaires, qui sont :

  • La connaissance des aléas et des enjeux.
  • La surveillance, la prévision, la vigilance et l’alerte.
  • L’éducation et l’information préventive des citoyens.
  • La maîtrise de l’urbanisation et du bâti par la réglementation et les plans de prévention des risques.
  • La réduction de la vulnérabilité.
  • La protection.
  • La préparation aux situations d’urgence.

Enfin, la sécurité des ouvrages de protection et des ouvrages hydrauliques, dont la défaillance peut entraîner des sur-dangers, est un complément indispensable de la politique de prévention des risques naturels.

La gestion des milieux aquatiques

Les cours d’eaux sont des écosystèmes vivants dynamiques qui se modifient en permanence. L’Homme, pour pérenniser ses activités et se prémunir des inondations a mis en place des mesures de protection (digues, enrochement des berges, recalibrage, extraction de sédiments) qui ont entraîné de graves perturbations de ces milieux.
Le SMMAR inscrit désormais ses opérations de gestion des milieux aquatiques dans des plans pluriannuels approuvés par les partenaires, les financeurs, et votés par les syndicats maitres d’ouvrages. Ce sont les Plans Pluriannuels de Gestion des Bassins Versants (PPGBV), au nombre de 5. Les études et travaux correspondants portent sur les cours d’eau domaniaux et non-domaniaux du bassin versant de l’Aude et de la Berre.

La gestion de la ressource en eau

Une étude d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) a permis en 2013, de diagnostiquer le déficit hydrique quantitatif du bassin versant de l’Aude à 37 millions de m3.
Au vu des enjeux présents que sont l’alimentation en eau potable, l’agriculture et la navigation, une réflexion concertée à permis d’aboutir à un Plan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau (PGRE).
Le PGRE a été élaboré de manière concertée à l’échelle du Bassin Versant de l’Aude. Pas moins d’une cinquantaine de réunions publiques à l’échelle de sous-bassins versants, ont ouvert au débat les questions de gestion quantitative des eaux à environ 2500 élus, agriculteurs, usagers, partenaires techniques, administratifs, financiers... 

L’objectif du PGRE du bassin de l’Aude et de la Berre est de résorber les déficits et de répondre de manière durable aux enjeux du territoire en matière de gestion quantitative de l’eau d’ici 2021.

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Aux côtés des élus, le SMMAR accompagne, anime et coordonne trois SAGE sur le bassin versant de l'Aude. Les SAGE de la Basse Vallée, de la Haute Vallée et du Fresquel couvrent près de 3 500 km2 du bassin versant de l'Aude.
Ces 3 SAGE témoignent d'une volonté de l'ensemble des élus et de la population de se concerter pour satisfaire les besoins en eau tout en améliorant la qualité des milieux aquatiques. Volonté commune d'autant plus exemplaire que la création d'un SAGE nécessite une longue démarche de concertation locale et engage tous les partenaires sur des objectifs partagés.

L’urbanisme

La gestion de l’eau, et tout particulièrement le risque inondation, est étroitement liée à la gestion de l’espace défini par les politiques d’aménagement du territoire. Le développement des communes est dépendant de leur alimentation en eau et de la sécurité des populations vis à vis des risques naturels notamment celui des inondations.

La gestion couplée du risque d’inondation et de l’urbanisme est donc l’affaire des collectivités en partenariat avec l’Etat car les PPRI sont élaborés sous l’autorité du Préfet.

L’État a mis en place un outil réglementaire, le plan de prévention des risques inondations (PPRI), permettant de cartographier les enjeux dans les zones susceptibles de subir un risque d’inondation et d’organiser l’occupation du sol dans les lits majeurs des cours d’eau. Il contient des mesures préventives de protection et de sauvegarde des personnes. 

Depuis l’obtention en 2008 du statut d’EPTB, le SMMAR est de plus en plus régulièrement consulté pour donner des avis formels sur les documents élaborés par l’Etat et les collectivités (PPRI, SCOT, PLU). 

L’objectif visé pour les années à venir consiste à renforcer le lien qui existe déjà entre le SMMAR, les collectivités (communes, EPCI, département) et l’État dans le but de faciliter une meilleure prise en compte de tous les risques d’inondation dans la gestion du territoire. 

La gestion du ruissellement au niveau de la commune et de l’intercommunalité doit désormais compléter le dispositif car il peut être à l’origine de nombreux désordres sur un territoire où les épisodes cévenols se conjuguent avec les pentes. 

En chiffres 

19 structures adhérentes : 18 syndicats de bassin et le Département de l’Aude

15 personnes dont 11 ingénieurs et techniciens sur le terrain

200 kms de cours d’eau, soit 400 kms de berges entretenus chaque année. 

Sur un budget global de 2.4M€, le Département apporte une participation 495000€, soit près de 25%. 

Contact

SMMAR
Hôtel du Département
Allée Raymond-Courrière
11855 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél. 04 68 11 63 02
www.smmar.org