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Etablissements d’accueil des jeunes enfants
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Etablissements pour personnes âgées, personnes handicapées, mineurs et jeunes majeurs relevant de l’ASE
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Règlement d’intervention des équipements sociaux et médico-sociaux
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Dispositions générales
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Délibération du 21/12/2012 - Adoption des règlements départementaux d’aides aux tiers
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Demande Versement de subvention
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Attestation d'opération abandonnée
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Attestation de fin des travaux
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Demande de subvention aux associations œuvrant en faveur des seniors et personnes en situation de handicap
Dernière mise à jour le 22/02/2023.
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Dossier type de demande de subvention
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Demande de subvention de fonctionnement aux associations et les structures publiques - sensibilisation et éducation à l'environnement
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Demande de subvention tourisme, patrimoine & fonctionnement
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Demande de subvention dans le domaine sportif
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Demande de subvention agriculture, investissement privé
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Foire aux questions
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Procédure de saisie
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Règlement départemental d'aide aux tiers
Le règlement départemental des aides aux tiers.
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Dotation d'équipement des territoires ruraux appel à projet 2024
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Confusion sexuelle - Parcelles cadastrales année 2
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Confusion sexuelle - Parcelles cadastrales année 1
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Attestation sur l'honneur
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Voirie communale
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI
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Réglement départemental d'aide sociale - volet personnes âgées et personnes en situation de handicap
Le 29 juin 2009, l’assemblée départementale a adopté le premier volet du règlement départemental d'aide sociale, volet concernant les prestations en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Le règlement départemental d’aide sociale (RDAS) fixe le cadre de mise en œuvre de la politique sociale du département de l'Aude, qui constitue, et de loin, la plus importante mission du Département.